Politique de confidentialité

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La présente Politique de confidentialité énonce les politiques de l’Institut des céréales saines “(l’« Institut » ou « nous »), y compris celles qui régissent l’utilisation du site Web de l’Institut, www.cerealessaines.ca (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Lorsque vous utilisez le Site, l’Institut ne collecte pas de renseignements nominatifs à votre sujet, sauf dans la mesure où vous divulguez de tels renseignements en communiquant avec l’Institut de la manière précisée ci-dessous.

a. Collecte automatique de renseignements non nominatifs

Il se peut que nous surveillions votre activité sur le Site, mais sans que cela entraîne la collecte ou le stockage de renseignements nominatifs à votre sujet. Il se peut également que nous recueillions divers types de renseignements non nominatifs, y compris des données statistiques cumulées au sujet des visiteurs du Site (les « Utilisateurs »).

Nous utilisons de plus des témoins, ou cookies, pour vous aider à accéder au Site et à mieux naviguer sur celui-ci, ainsi que pour établir des statistiques concernant le nombre de personnes utilisatrices du Site. Un témoin est un fichier stocké sur le disque dur d’un Utilisateur, contenant des données qui nous permettent ensuite de vous communiquer de l’information pertinente. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de la réception de témoins ou pour qu’il refuse d’en recevoir; veuillez toutefois noter que, dans ce dernier cas, vous risquez de ne pas avoir accès à certaines fonctionnalités du Site ou de vous heurter à leur dysfonctionnement.

b. Vos courriels expédiés à l’Institut

Lorsque vous envoyez un courriel à l’Institut en utilisant les données figurant dans la section « Communiquer avec nous » du Site ou par tout autre moyen, l’Institut peut conserver votre adresse de courriel et le contenu de ce courriel pour ses dossiers ou à des fins de production de relevés. L’Institut peut également conserver d’autres données afin de vous répondre plus facilement. Si vous souhaitez préserver la confidentialité de certains renseignements, ne les communiquez pas à l’Institut, que ce soit par courriel ou autrement.

Pour éviter toute ambiguïté : en communiquant des renseignements personnels, que ce soit dans le cadre d’une demande expédiée par courriel ou dans celui d’activités interactives sur le Site, vous consentez à la collecte de ces renseignements par l’Institut. Vous pouvez en tout temps retirer ou nuancer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels par l’Institut, ou encore demander à ce dernier de supprimer ces renseignements personnels, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles applicables, de la manière précisée ci-dessous.

TIERS

Il se peut que nous retenions les services d’agences de publicité ou de relations publiques pour qu’elles mènent certaines activités en notre nom. L’Institut et ses représentants s’engagent à ne pas vous expédier de courriels, de messages texte ou d’autres formes de messages électroniques uniquement si vous avez demandé à recevoir une telle correspondance. Les communications électroniques que vous recevez de l’Institut doivent impérativement préciser que celui-ci en est l’expéditeur, vous permettre de communiquer directement avec l’Institut et vous indiquer comment vous désabonner afin de ne plus recevoir de messages.

RESPECT DE LA LOI ET PROTECTION CONTRE LA FRAUDE

Il se peut que nous soyons tenus de divulguer certains renseignements, que ce soit pour nous conformer à la loi ou à la réglementation ou encore dans le cadre d’un processus judiciaire.

LIENS

Il se peut que nous vous proposions des liens vers des sites Web de tiers. Sachez que nous ne sommes pas en mesure de contrôler les pratiques de collecte de renseignements de ces sites Web, que nous ne sommes pas responsables de celles-ci et qu’elles peuvent différer des pratiques de l’Institut. Nous vous incitons à lire et à comprendre les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur communiquer le moindre renseignement.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre une série de mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales afin de prévenir tout accès non autorisé au Site. Sachez toutefois que l’Institut n’exerce aucun contrôle sur la sécurité des autres sites Internet que vous êtes susceptible de consulter ou avec lesquels vous êtes susceptible d’interagir, et ce, même si le Site comporte des liens vers les sites en question.

Tous les renseignements personnels que vous communiquez sont susceptibles d’être transférés à des fournisseurs de services tiers auxquels l’Institut a recours pour la gestion et le traitement de vos renseignements personnels. Ces fournisseurs de services tiers sont tenus de n’utiliser, de ne conserver ou de ne divulguer vos renseignements personnels que conformément aux directives qui leur sont communiquées par l’Institut, et qu’au nom de ce dernier.

Les renseignements personnels que vous communiquez à l’Institut peuvent être transférés à l’extérieur du Canada à des fins de traitement. L’Institut peut stocker les renseignements personnels sur les serveurs situés dans d’autres pays, y compris les États-Unis. Veuillez noter que, dans certains pays, les lois sur la protection des renseignements personnels diffèrent de celles du Canada et peuvent autoriser les organismes chargés de l’application de la loi ou les tribunaux à accéder à vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des politiques et des pratiques de l’Institut en matière de transfert et de traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec nous de la façon précisée ci-dessous.

LE SITE N’EST PAS DESTINÉ À L’USAGE DES ENFANTS.

Le Site est un site grand public. Nous n’effectuons aucun marketing intentionnel à l’intention des enfants de moins de 13 ans. Si un enfant de moins de 13 ans nous soumet des renseignements personnels à partir d’une quelconque section du Site et que nous découvrons qu’il s’agit d’un enfant, nous tentons de supprimer dès que possible les renseignements en question. Nous n’autorisons que les personnes de 18 ans et plus à utiliser le Site. En utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

QUESTIONS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la politique ou des procédures de l’Institut, si vous souhaitez nuancer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements, ou si vous souhaitez examiner, mettre à jour ou corriger vos renseignements ou encore faire en sorte que l’Institut les supprime de ses dossiers, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Politique de confidentialité de l’Institut des céréales saines
207 Queen’s Quay West
Suite 400
Toronto (Ontario) M5J 1A7

 

Vous pouvez en tout temps examiner, mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels stockés dans les dossiers de l’Institut ainsi que réviser votre consentement à leur utilisation et à leur divulgation en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’Institut de la manière précisée ci-dessus.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Institut se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, en tout ou en partie et à sa seule discrétion. Vous acceptez d’être lié par les modifications ainsi apportées, qui prennent effet dès la publication sur le Site d’une version modifiée en conséquence de la présente politique. Nous vous recommandons de consulter le Site de temps à autre pour prendre connaissance de la moindre modification apportée à la présente politique ou à nos autres politiques.

PUBLICATION : 27 novembre 2012